DT Max - Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 20.05?

Quoi de neuf pour la version Internet T3/T5013 20.05?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T3/TP-646 pour les exercices financiers se terminant de 2005 à 2016 inclusivement. Elle renferme également le programme T5013 entièrement opérationnel pour la production papier et la transmission électronique de la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) pour les exercices financiers se terminant de 2013 à 2016. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 20.05 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T3

Homologation du logiciel
Faits saillants/Nouveautés fiscales
Avertissement : vérification des reports prospectifs
Nouveaux formulaires
Formulaires révisés
Formulaires supprimés
Nouveaux mots-clés
Mot-clé révisé
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées

DT Max T5013

Homologation du logiciel
Faits saillants
Nouveaux formulaires et mots-clés reliés
Formulaires révisés
Nouveaux mots-clés
Mots-clés supprimés
Nouvelles options
Options supprimées

DT Max T3

Homologation du logiciel

DT Max T3 est homologué sous les numéros d'autorisation suivants :

Production papier

Annexes fédérales : CRA-16-501

Annexes du Québec : RQIF-1601

Feuillets fédéraux : RC-16-119

Feuillets du Québec : FS1616029

En outre, cette version a reçu l'homologation intégrale de l'ARC pour le code à barres bidimensionnel du formulaire fédéral T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

Transmission électronique

Relevé 16 du Québec : RQ-16-16-032
Faits saillants/Nouveautés fiscales
1. Changements touchant la déclaration T3
  1. Fiducies testamentaires : NAS de la personne décédée maintenant obligatoire
    
    Pour les fiducies testamentaires, pour 2016 et les années d'imposition suivantes, le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée est obligatoire, sinon la déclaration T3 ne sera pas traitée. En raison de cette exigence, le mot-clé NAS dans le groupe Fiducie est devenu obligatoire pour toutes les fiducies testamentaires.
  2. Désignation du crédit d'impôt pour investissement aux bénéficiaires
    
    Pour 2016 et les années suivantes, seules les successions assujetties à l'imposition à taux progressif et les organisations communautaires peuvent désigner un crédit d'impôt pour investissement à leurs bénéficiaires.
  3. Changement touchant les déductions de gains en capital pour les fiducies au bénéfice du conjoint
    
    À compter de 2016, une fiducie au bénéfice du conjoint ne peut plus demander, pour l'année du décès du conjoint bénéficiaire, une déduction pour les gains en capital réalisés sur ses biens admissibles (biens agricoles ou de pêche admissibles ou actions admissibles de petite entreprise).
2. Annexe 7 : changements affectant la désignation des prestations de retraite
  
  La condition pour pouvoir générer l'annexe 7 a été modifiée de sorte que, si la fiducie désire désigner des prestations de retraite, elle doit, au cours d'une année d'imposition, résider au Canada et être une succession assujettie à l'imposition à taux progressif d'un particulier. La fiducie ne pourra plus désigner des prestations de retraite du simple fait qu'elle est une fiducie testamentaire.
3. Annexe 8 : taux pour le montant de la majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés pour 2016 et les années suivantes
  
  Pour 2016, le taux applicable au montant de la majoration des dividendes autres que les dividendes déterminés est de 17 %, peu importe le moment où ils sont payés.
  
  Auparavant, le sous-alinéa 82(1)(b)(i) modifié par 2013, ch. 33, art. 5(1) s'appliquait aux « dividendes versés après 2013 ». Par conséquent, dans une fin d'année d'imposition autre que la fin de l'année civile, une fiducie pouvait avoir des dividendes payés avant ou après 2013, ce qui permettait deux taux différents. Le même sous-alinéa a été modifié par 2016, ch.7, art. 9(1), et s'applique aux « années d'imposition 2016 et suivantes ». L'alinéa est rédigé de telle sorte que le taux s'applique à l'année d'imposition plutôt qu'au moment où le dividende est payé. Par conséquent, si une fiducie produit une déclaration pour l'année d'imposition 2016, les taux de dividendes de 2016 s'appliquent à tous les dividendes autres que les dividendes déterminés, peu importe le moment où ils sont payés.
4. Annexe 11 : crédit d'impôt pour dons et impôt de récupération
  
  Pour l'année d'imposition 2016 et les suivantes, le crédit d'impôt pour dons ne sera plus calculé sur l'annexe 11, mais plutôt sur la nouvelle annexe 11A. Le montant de la ligne 31 de l'annexe 11A sera automatiquement reporté à la ligne 17 de l'annexe 11.
  
  Une nouvelle ligne 12 a été ajoutée pour l'impôt fédéral de récupération. Une fiducie qui était une fiducie admissible pour personne handicapée dans une année précédente pourrait être assujettie à un nouvel impôt de récupération. Cet impôt est calculé sur le nouveau formulaire T3QDT-WS.
  
  Pour plus de renseignements sur l'impôt de récupération et ce nouveau formulaire, veuillez consulter la section Nouveaux formulaires ci-dessous.
5. T3A : report rétrospectif des dons pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressif (SITP)
  
  Une succession peut réclamer le crédit d'impôt pour dons à l'égard d'un don qui n'est pas un don d'une SITP ou un don d'une succession qui a été une SITP dans l'année au cours de laquelle le don a été effectué ou dans l'une des cinq années suivantes. Le don ne peut être attribué à une année d'imposition de la personne ou à une année antérieure de la succession.
  
  Une succession assujettie à l'imposition à taux progressif peut réclamer des dons de SITP dans l'année d'imposition au cours de laquelle le don a été effectué, dans une année d'imposition antérieure de la SITP ou dans les deux dernières années de la personne décédée (la déclaration finale et la déclaration de l'année précédente).
  
  Pour qu'une SITP puisse reporter rétrospectivement les dons, un nouveau mot-clé a été introduit. Le mot-clé Montant-Retro.d se trouve dans le groupe Dons. Ce mot-clé apparaîtra automatiquement lorsque le genre de fiducie (GenreFiducie ) est une SITP.
6. Changements touchant le formulaire T3ON
  1. Taux progressifs d'impôt provincial et surtaxe de l'Ontario
    
    Les taux progressifs d'impôt provincial et la surtaxe de l'Ontario continueront à s'appliquer durant les 36 premiers mois des successions admissibles (successions assujetties à l'imposition à taux progressifs) et aux fiducies admissibles pour personne handicapée.
    
    Toutes les autres fiducies imposables en Ontario devront payer le taux marginal maximal d'impôt provincial de 20,53 % sur tous leurs revenus imposables. Ces fiducies ne paieront aucune surtaxe de l'Ontario, étant donné qu'elle est déjà reflétée dans le taux marginal maximal d'impôt provincial.
  2. Hausse du taux de crédit maximum de l'Ontario pour le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance
    
    Le taux de crédit maximum de l'Ontario pour le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance a été augmenté à 17,41 % pour les fiducies autres que des SITP ou des FAPH.
  3. Nouveau tableau pour le calcul de l'impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum
    
    L'impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum est maintenant calculé après la surtaxe de l'Ontario et le crédit d'impôt pour dividendes. À ce titre, un nouveau tableau pour le calcul de l'impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum a été ajouté à la page 2.
7. Formulaires de calcul de l'impôt pour toutes les provinces et territoires : nouvelle ligne pour l'impôt de récupération des fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH)
  
  Une nouvelle ligne a été ajoutée sur les formulaires de calcul de l'impôt pour toutes les provinces et territoires pour l'impôt de récupération des FAPH. Ce montant proviendra de la ligne 27 du formulaire T3QDT-WS.
8. T184 - Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement - 2016
  
  Le mécanisme du remboursement au titre des gains en capital pour les fiducies de fonds commun de placement a été modifié afin de refléter les taux marginaux maximums d'imposition dans les formules utilisées dans le calcul de l'impôt remboursable.
9. T1079 et TP-274.F : calcul du gain en capital pour la résidence principale
  
  Le changement proposé ci-après a été ajouté au calcul du gain en capital sur le formulaire T1079 (Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle) :
  
  Si vous avez disposé de votre résidence principale après le 2 octobre 2016, et vous étiez un non-résident tout au long de l'année durant laquelle vous avez acquis cette résidence, vous n'êtes pas admissible à vous servir du « plus 1» dans le calcul du gain en capital net.
  
  Veuillez noter que cette modification à la Loi sur les impôts se retrouve également dans le formulaire TP-274.F du Québec (Désignation d'un bien comme résidence principale d'une fiducie personnelle).
  
  Un nouveau mot-clé Non-Resident.cg a été ajouté au groupe Immobilisation pour ce calcul.
10. TP-646 : changements relatifs aux SITP et aux FAPH
  
  La case 7c et la case 26 seront automatiquement cochées si le genre de fiducie saisi au mot-clé GenreFiducie est une succession assujettie à l'imposition à taux progressif (SITP). Toutefois, comme par le passé, la case 7c peut aussi être cochée à l'aide du mot-clé Succession dans le groupe Fiducie .
  
  La case 27 à la page 1 sera cochée lorsque deux conditions seront remplies : en premier lieu, le genre de fiducie saisi au mot-clé GenreFiducie doit être établi en tant que fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH), et deuxièmement le mot-clé FAPH-Choix doit avoir l'option « Oui » sélectionnée pour au moins un des bénéficiaires.
11. Annexe F : nouvelle règle concernant les fiducies non testamentaires
  
  À compter de 2016, une fiducie non testamentaire qui n'est pas exonérée d'impôt et qui ne réside pas au Canada à tout moment de l'année doit payer un impôt à un taux de 4,47 % sur le revenu net tiré de la location d'un immeuble déterminé.
12. Relevé 16 : désignation de certaines prestations attribuées par une fiducie à ses bénéficiaires
  
  À compter de 2016, la désignation de certaines prestations attribuées par la fiducie à ses bénéficiaires est limitée à une fiducie qui est une succession assujettie à l'imposition à taux progressif qui a résidé au Canada toute l'année.
  
  Seule une telle succession peut désigner des revenus comme :
  - une rente de retraite donnant droit à un crédit d'impôt;
  - des prestations de décès provenant d'une charge ou d'un emploi;
  - une allocation de retraite pouvant faire l'objet d'un transfert; ou
  - un paiement unique de retraite pouvant faire l'objet d'un transfert.
13. TP-776.42.F : changements relatifs au montant d'exemption de base dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement
  
  Veuillez prendre note que le formulaire TP-776.47 a été remplacé par le formulaire TP-776.42.F. Voir notre section Formulaires révisés pour plus de détails.
  
  Les fiducies testamentaires qui ne se désignent pas à titre de succession assujettie à l'imposition à taux progressif et les fiducies non testamentaires bénéficiant de droits acquis ne peuvent plus bénéficier de l'exemption de base de 40,000 $ dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement.
  
  De plus, une seule succession par particulier décédé peut se désigner à titre de succession assujettie à l'imposition à taux progressif et bénéficier du montant de l'exemption de base.
  
  En raison de ce changement, les mots-clés suivants ont été supprimés (voir notre section Mots-clés supprimés ci-dessous pour les détails) :
  - MULTI-FIDUC
  - NOM-FIDUC.MULTI
  - NO-CPTE-FIDUC
  - REPARTIT-IMP-MIN
  - TITRE-DATE
14. Crédit d'impôt du Québec pour dons : modification de la limite du montant admissible
  
  Pour le Québec, à compter de l'année 2016, le montant admissible donnant droit au crédit d'impôt pour dons de bienfaisance n'est plus limité à 75 % du revenu net de la fiducie. Ce montant correspond désormais au total des dons de bienfaisance faits dans l'année.
15. Acomptes provisionnels
  
  Avant 2016, les fiducies testamentaires étaient exemptées des règles relatives aux acomptes provisionnels. Pour 2016 et les années subséquentes seule, une succession assujettie à l'imposition à taux progressif sera exemptée de verser des acomptes provisionnels.
16. Amortissement linéaire - Calcul automatique de la DPA et de la règle du demi-taux lors d'une acquisition dans l'année
  
  Cette nouvelle version de DT Max peut maintenant calculer automatiquement la déduction pour amortissement (DPA) dans le cas d'un amortissement linéaire. À compter de l'année d'imposition 2016, pour les catégories de bien dont la DPA doit être déterminée selon la méthode de l'amortissement linéaire, les changements suivants s'appliquent :
  - Lors d'une nouvelle acquisition dans l'année d'un bien appartenant aux catégories 13 et 14 dont l'amortissement linéaire est calculé selon la durée de vie du bien, le logiciel calculera automatiquement la DPA annuelle et appliquera la règle du demi-taux s'il y a lieu. Vous n'avez plus besoin de saisir manuellement le montant annuel à amortir au mot-clé DPA-ANNUEL.E . De plus, la DPA calculée ainsi que la durée de vie restante du bien seront reportées automatiquement à l'année prochaine au mot-clé DPA-ANNUEL.E du même groupe.
  - Pour un bien existant des catégories 13 et 14, en plus de saisir le montant de la DPA annuelle au mot-clé DPA-ANNUEL.E , vous devez y saisir une nouvelle information cette année, soit le nombre de mois de vie utile restant pour ce bien. Cette information additionnelle permettra au logiciel de calculer la durée de vie restante pour l'année prochaine et reportera automatiquement cette information à l'avenir.
  - Pour les catégories 15, 19, 20, 21, 24, 27, 29 et 34, la DPA annuelle sera calculée automatiquement selon le taux indiqué et sera également reportée à l'année suivante.
Avertissement : vérification des reports prospectifs

Comme toujours, nous vous recommandons de vérifier attentivement vos reports prospectifs avant de traiter les dossiers de vos clients.
Nouveaux formulaires

Fédéral
- T3QDT - Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée
  
  Pour l'année d'imposition 2016 et les suivantes, utilisez le formulaire T3QDT si la fiducie est une fiducie testamentaire qui a commencé à exister au décès d'un particulier et qui a fait le choix conjoint avec un ou plusieurs de ses bénéficiaires (désignés sous le nom de « bénéficiaires optants ») d'être considérée comme une FAPH pour l'année.
  
  Les conditions suivantes doivent être remplies pour que DT Max T3 puisse générer ce formulaire :
  1. La fiducie doit faire le choix conjoint d'être considérée comme une FAPH à l'aide du mot-clé FAPH-ChoixConj dans le groupe Fiducie ;
  2. Il doit y avoir au moins un bénéficiaire optant. Le bénéficiaire optant sera identifié au moyen du mot-clé FAPH-Choix dans le groupe Beneficiaire ;
  3. Le numéro d'assurance sociale du bénéficiaire optant doit être saisi.
  Les nouveaux « Messages d'erreur et d'avertissement » suivants ont été ajoutés afin d'identifier les problèmes possibles :
  - « Données manquantes pour le mot-clé NAS.BEN lorsque le mot-clé FAPH-Choix est oui. »
  - « Un bénéficiaire optant doit être saisi avec le mot-clé FAPH-Choix . »
  - « La fiducie doit résider au Canada afin d'être une FAPH. »
- T3QDT-WS - Feuille de calcul pour l'impôt de récupération
  
  Une fiducie qui était une fiducie admissible pour personne handicapée au cours d'une année d'imposition précédente doit payer le nouvel impôt de récupération dans l'année si les conditions suivantes sont remplies (veuillez vous rapporter à la page suivante du site Web de l'ARC : https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/formspubs/pub/t4013/t4013-16f.pdf, page 60):
  - la fiducie cesse, au cours de l'année, de compter parmi ses bénéficiaires toute personne qui a déjà été un de ses bénéficiaires déterminés pendant une ou plusieurs de ses années d'imposition. Cette année peut être celle au cours de laquelle le bénéficiaire déterminé de la fiducie décède (ou le dernier de ses bénéficiaires déterminés décède, si elle en comptait plus d'un);
  - l'année est l'année d'imposition réputée avoir pris fin parce que la fiducie a cessé d'être un résident au Canada;
  - la fiducie distribue le capital à un bénéficiaire autre qu'un particulier qui est un bénéficiaire déterminé pour une année donnée ou qui était son bénéficiaire déterminé dans une année d'imposition précédente. Le fait que la fiducie doive payer un montant à même son revenu pour une année (c.-à-d. le montant est transféré de son revenu actuel) ou qu'elle ait répondu ensuite au droit d'un bénéficiaire d'exiger un tel montant n'entraîne pas l'application de l'impôt de récupération. Un paiement versé à un bénéficiaire en sa qualité de créancier de la fiducie n'entraîne pas non plus l'application de l'impôt de récupération.
  En règle générale, l'impôt de récupération est calculé en fonction de la différence entre le total de toutes les sommes dont chacune correspond à l'impôt que la fiducie aurait payé selon la partie I de la Loi de l'impôt sur le revenu pour une année d'imposition précédente si elle n'avait pas été une fiducie admissible pour personne handicapée dans cette année et l'impôt que la fiducie a réellement payé.
  
  Le calcul de l'impôt de récupération s'applique seulement en 2016 si la fiducie avait plus d'une année d'imposition se terminant en 2016 et la fiducie était une fiducie admissible pour personne handicapée durant l'année précédente se terminant en 2016. L'impôt de récupération fédéral et l'impôt de récupération provincial ou territorial seront calculés sur le nouveau formulaire T3QDT-WS.
  
  Afin de saisir les renseignements de l'année précédente, quatre nouveaux mots-clés ont été ajoutés au groupe Hist-Fiducie . Ces mots-clés seront automatiquement générés et reportés à l'année suivante de la fiducie. Une saisie manuelle n'est requise que pour les nouveaux clients ou si un calcul immédiat de l'impôt est nécessaire.
  
  De nouveaux « Messages d'erreur et d'avertissement » ont été ajoutés afin d'identifier les problèmes possibles :
  - « Avertissement : Impot-Recup incompatible avec GenreFiducie . »
  - « Avertissement : la fiducie pourrait être assujettie à Impot-Recup . »
- Annexe 11A - Calcul du crédit d'impôt pour dons
  
  La nouvelle annexe 11A calcule le montant total de crédit d'impôt pour dons qui était auparavant calculé sur l'annexe 11. Pour les dons faits après 2015, le taux du crédit d'impôt a changé en raison du nouveau taux maximum d'imposition des particuliers de 33 %. Le calcul a été modifié afin que le nouveau taux de crédit d'impôt de 33 % s'applique au montant admissible des dons de plus de 200 $. Pour une SITP et une FAPH, le nouveau taux de crédit d'impôt de 33 % s'appliquera au montant admissible des dons de plus de 200 $ dans la mesure où une SITP et une FAPH ont un revenu imposable supérieur à 200 000 $ pour l'année d'imposition.
Formulaires révisés

Fédéral
- T3 - Déclaration de revenus des fiducies
- Annexe 1 - Dispositions d'immobilisations
- Annexe 1A - Gains en capital résultant de dons de certaines immobilisations
- Annexe 2 - Provisions relatives aux dispositions d'immobilisations
- Annexe 3 - Gains en capital imposables admissibles
- Annexe 4 - Perte nette cumulative sur placements
- Annexe 7 - Répartitions et attributions de revenus de pension
- Annexe 8 - Revenus de placements, frais financiers et montant de la majoration des dividendes conservés par la fiducie
- Annexe 9 - Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires
- Annexe 10 - Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII
- Annexe 11 - Impôt fédéral sur le revenu
- Annexe 12 - Impôt minimum
- Toutes les annexes provinciales et territoriales pour le calcul de l'impôt (T3AB, T3MB, T3NB...)
- Feuillet et sommaire T3
- T3A - Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte
- T3-ADJ - Demande de redressement d'une T3
- T3-DD - Demande de dépôt direct T3
- T3FFT - T3 Crédits fédéraux pour impôt étranger des fiducies
- T3PFT - T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger
- T3MJ - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2016 - Administrations multiples
- T3M - Déclaration de revenus des fiducies pour l'environnement
- T3P - Déclaration de revenus pour les régimes de pension des employés
- TX-19 - Demande d'un certificat de décharge
- T184 - Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement - 2016
- T776 - État des loyers de biens immeubles
- T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant
- T1055 - Sommaire des dispositions réputées
- T1079 - Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle
- T1079-WS - Feuille de travail pour résidence principale
- T1139 - Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt de 2016
- T1172 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé de REEE
- T1175 - Agriculture 2016 - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
- T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement
- T2042 - État des résultats des activités d'une entreprise agricole
- T2121 - État des résultats des activités d'une entreprise de pêche
- T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale
- T1163 - État A 2016 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T1164 - État B 2016 - Renseignements pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
- T1273 - État A - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
- T1274 - État B - Renseignements harmonisés pour les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
Québec
- TP-646 - Déclaration de revenus des fiducies
- Annexe A - Gains en capital imposables et gains en capital imposables nets désignés
- Annexe B - Revenus de placement, majoration des dividendes non désignés et rajustements des frais de placement
- Annexe C - Sommaire des attributions et des désignations
- Annexe D - Report rétrospectif d'une perte
- Annexe E - Impôt sur le montant de distribution imposable et dividendes déterminés à désigner
- Annexe F - Impôt à payer par une fiducie déterminée relativement à un immeuble déterminé
- Annexe G - Renseignements additionnels - Fiducie résidant au Québec et détenant un immeuble déterminé
- TP-646.W - Sommaire des champs à saisir pour la déclaration de revenus des fiducies
- TP-646.X - Sommaire des champs à saisir pour les annexes A, F et G de la déclaration de revenus des fiducies
- TP-646.Y - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires TP-80 et TP-128.F produits avec la déclaration de revenus des fiducies
- TP-646.Z - Sommaire des champs à saisir pour les formulaires produits avec la déclaration de revenus des fiducies
- Relevé 16 - Revenus de fiducie
- MR-14.A - Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession
- MR-14.B - Avis de distribution de biens
- TP-80.1 - Rajustement du revenu d'entreprise ou de profession au 31 décembre
- TP-128.F - Revenu d'une fiducie provenant de la location de biens immeubles
- TP-653 - Vente présumée applicable à certaines fiducies
- TP-668.1 - Gains en capital imposables d'une fiducie qui donnent droit à une déduction
- TP-750 - Impôt d'une fiducie qui réside au Québec et exploite une entreprise ailleurs au Canada ou d'une fiducie qui réside ailleurs au Canada et exploite une entreprise au Québec
- TP-1012.B - Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt
- TP-776.42.F - Impôt minimum de remplacement d'une fiducie
  
  Veuillez noter qu'à compter de 2016, le présent formulaire remplace désormais le formulaire TP-776.47, qui était également connu sous le titre « Impôt minimum de remplacement d'une fiducie ».
Formulaires maison
- Directives d'assemblage
  
  Les formulaires qui étaient auparavant envoyés au Centre de traitement fiscal de Summerside doivent dorénavant être adressés au Centre de traitement fiscal de l'Île-du-Prince-Édouard. L'adresse proprement dite demeure la même, seul le nom du centre de traitement fiscal a changé.
- Supplément sur les revenus et les dépenses de placements
- Attribution de revenus au bénéficiaire
  
  Toutes les lignes ayant trait aux gains en capital provenant de biens agricoles ou de pêche réalisés avant le 21 avril 2016 ont été supprimées. Les montants ne sont dorénavant plus distingués par période de temps.
- Annexe des dons de bienfaisance (fédéral et Québec)
  
  Le montant total des dons reportés aux années précédentes a été ajouté aux annexes.
- Facture du client
  
  De nouveaux formulaires ont été ajoutés au menu de facturation.
Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 5 - Déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit de l'époux ou conjoint de fait dans l'année de décès du bénéficiaire
- Annexe 6 - Entente de fiducies visant à répartir l'exemption de base de l'impôt minimum
- T3SK(CG) - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour gains en capital sur les biens agricoles et les actions de petites entreprises (fiducies)
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe Fiducie , relativement au nouveau formulaire fédéral T3QDT (Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée) :
  1. Fiducie-Choix : Si la fiducie exerce un choix selon l'article 94
    
    Utilisez le mot-clé Fiducie-Choix pour indiquer si la fiducie est une fiducie déterminée.
    
    L'alinéa 94(3)f) prévoit des règles additionnelles qui ont généralement pour effet, si la fiducie en fait le choix, d'exclure de l'assiette d'imposition canadienne de la fiducie tout revenu lié à des apports qui lui ont été faits autrement que par un contribuant résident de la fiducie ou, si la fiducie compte un bénéficiaire résident, par un contribuant rattaché de la fiducie (il s'agit ici de biens qui font partie de la partie non résidente de la fiducie).
    
    À cette fin, il est réputé y avoir une deuxième fiducie en plus de la fiducie déterminée. Cette deuxième fiducie est réputée détenir les biens qui constituent la partie non-résidente de la fiducie. Ainsi, tout revenu provenant de ces biens est retiré de l'assiette d'imposition de la fiducie.
    
    Pour que le choix d'une fiducie d'être considérée comme une fiducie déterminée soit valide, le document le concernant doit être présent‚ au ministre du Revenu national au plus tard à la date d'échéance de production qui est applicable à la fiducie pour sa première année d'imposition dans laquelle elle détient un bien qui fait partie de sa partie non-résidente et tout au long de laquelle elle est réputée, en vertu du paragraphe 94(3), résider au Canada. Une fois fait, le choix est valide pour cette année ainsi que pour toutes les années d'imposition postérieures.
  2. Annee-Choix : Année pour laquelle la fiducie a fait le choix d'appliquer l'alinéa 94(3)(f)
    
    Utilisez le mot-clé Annee-Choix pour indiquer l'année pour laquelle la fiducie a fait le choix d'appliquer l'alinéa 94(3)(f). Cette information est exigée pour la question 1 de la déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3.
  3. FAPH-ChoixConj : La fiducie fait-elle le choix d'être une FAPH?
    
    Utilisez le mot-clé FAPH-ChoixConj pour indiquer si la fiducie a fait ou non le choix conjoint avec un ou plusieurs bénéficiaires de la fiducie d'être considérée comme une fiducie admissible pour personne handicapée pour l'année. Vous devez utiliser ce mot-clé pour générer le formulaire T3QDT.
2. Dans le groupe Beneficiaire , relativement au nouveau formulaire fédéral T3QDT :
  1. FAPH-Choix : Le bénéficiaire est-il un bénéficiaire optant?
    
    Utilisez le mot-clé FAPH-Choix pour indiquer si le bénéficiaire est un bénéficiaire optant. Un bénéficiaire optant est un particulier qui est nommé à titre de bénéficiaire dans l'acte aux termes duquel la fiducie a été créée et qui fait un choix conjoint avec la fiducie de considérer celle-ci comme une fiducie admissible pour personne handicapée pour l'année de la fiducie.
    
    Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'année d'imposition du bénéficiaire dans laquelle prend fin l'année d'imposition de la fiducie :
    - le bénéficiaire est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales;
    - la déficience est attestée par un professionnel de la santé;
    - le bénéficiaire ne fait pas le choix conjoint avec une autre fiducie, pour une année d'imposition de celle-ci se terminant dans l'année d'imposition du bénéficiaire, de considérer cette autre fiducie comme une fiducie admissible pour personne handicapée.
    Si le bénéficiaire est un bénéficiaire optant, le numéro d'assurance sociale de la personne admissible sera inscrit à la page 1 de la Déclaration du Québec TP-646.
  2. BEN-AUTREFID : Le bénéficiaire déterminé est-il un bénéficiaire en vertu d'une autre fiducie?
    
    Utilisez le mot-clé BEN-AUTREFID afin d'indiquer si le le bénéficiaire déterminé est un bénéficiaire en vertu d'une autre fiducie. Si la réponse est oui, vous devez alors fournir le numéro de compte de la fiducie. Cette information sera saisie sur le formulaire T3-QDT, Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée.
  3. NUMCOMPTE-FID : Numéro de compte de la fiducie
    
    Utilisez le mot-clé NUMCOMPTE-FID pour saisir le numéro de compte de l'autre fiducie dont le particulier est un bénéficiaire.
3. Dans le nouveau groupe de mots-clés Impot-Recup , relativement au nouveau formulaire fédéral T3QDT-WS (Feuille de calcul pour l'impôt de récupération) :
  1. Impot-Recup : La fiducie est-elle assujettie à l'impôt de récupération?
    
    Utilisez le mot-clé Impot-Recup si la fiducie était une fiducie admissible pour personne handicapée au cours d'une année d'imposition précédente et si elle est assujettie à l'impôt de récupération en vertu de l'alinéa 122(1)(c).
  2. Montant-Distribue : Montant distribué à un bénéficiaire déterminé
    
    Utilisez le mot-clé Montant-Distribue pour indiquer le montant distribué à un bénéficiaire déterminé qui peut raisonnablement être considéré comme étant fait sur le revenu après impôt calculé, autre qu'un montant distribué dans l'année courante.
4. Dans le groupe Hist-Fiducie , relativement à la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies T3 et au nouveau formulaire fédéral T3QDT-WS :
  1. TypeFiduc.h : Type de fiducie de l'année d'imposition précédente
    
    Vous devez saisir l'historique des années d'imposition précédentes pour chaque nouveau client. DT Max générera les renseignements relatifs au type de fiducie actuel et les reportera prospectivement. Ce mot-clé est pertinent pour les fiducies admissibles pour personne handicapée et pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressif.
    
    Pour ce qui est des FAPH, ces renseignements seront utiles afin de déterminer si un impôt de récupération est requis. Dans certains cas, des diagnostics seront générés lorsqu'un impôt de récupération est réputé être applicable.
  2. Revenu-Impos.h : Revenu imposable pour l'année précédente (ligne 56)
    
    Vous devez saisir l'historique des années d'imposition précédentes pour chaque nouveau client. DT Max générera les renseignements relatifs au revenu imposable et les reportera prospectivement.
    
    Ce mot-clé est pertinent pour le calcul de l'impôt de récupération sur le formulaire T3QDT-WS.
  3. ImpFedAPayer.h : Montant réel d'impôt fédéral payé pour l'année précédente (ligne 81)
    
    Vous devez saisir l'historique des années d'imposition précédentes pour chaque nouveau client. DT Max générera les renseignements relatifs à l'impôt fédéral payé et les reportera prospectivement.
    
    Ce mot-clé est pertinent pour le calcul de l'impôt de récupération sur le formulaire T3QDT-WS.
  4. IMPPROVAPAYER.H : Impôt provincial ou territorial payé pour l'année précédente (l.82)
    
    Vous devez saisir l'historique des années d'imposition précédentes pour chaque nouveau client. DT Max générera les renseignements relatifs à l'impôt provincial ou territorial payé et les reportera prospectivement. Ce mot-clé est pertinent pour le calcul de l'impôt de récupération sur le formulaire T3QDT-WS.
5. Nouveau mot-clé dans le groupe Dons , relativement au formulaire TP-1012.B du Québec (Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt) et à la nouvelle annexe 11A fédérale (Calcul du crédit d'impôt pour dons) :
  
  Montant-Retro.d : Dons de bienfaisance reportés aux années précédentes
  
  Utilisez le mot-clé Montant-Retro.d pour saisir le montant des dons de bienfaisance reportés aux années antérieures.
  
  Les dons faits par testament ou par désignation de bénéficiaire relativement à des décès survenus après le 31 décembre 2015 ne sont plus réputés faits par le défunt immédiatement avant son décès, mais par la succession au moment du transfert du bien faisant l'objet du don, à condition que ce transfert soit réalisé dans les 36 mois suivant le décès.
  
  Le montant admissible des dons peut être réparti par le liquidateur de la succession tant dans les déclarations de revenus de la succession pour l'année du transfert et les années précédentes que dans celles du particulier décédé pour ses deux dernières années d'imposition.
6. Dans le groupe Immobilisation , relativement à la disposition d'une résidence principale, pour les calculs effectués sur le formulaire fédéral T1079 (Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle) :
  
  Non-Resident.cg : Non-résident tout au long de l'année durant laquelle le particulier a acquis la résidence
  
  Si le particulier a disposé d'une résidence principale après le 2 octobre 2016, et qu'il était un non-résident tout au long de l'année durant laquelle il a acquis cette résidence, il n'est pas admissible à se servir du plus 1 dans ce calcul.
7. Dans le groupe Decharge , relativement au formulaire du Québec MR-14.A (Avis de distribution de biens dans le cas d'une succession) :
  1. TP646-prod : Le formulaire TP-646 doit-il être produit pour la succession?
    
    Utilisez le mot-clé TP646-prod pour indiquer si vous devez produire le formulaire TP-646 pour la succession.
  2. RAISON-AUCUNTP646 : Raison pour laquelle aucun formulaire TP-646 n'est produit
    
    Utilisez le mot-clé RAISON-AUCUNTP646 pour expliquer la raison pour laquelle aucun formulaire TP-646 n'est produit.
8. Dans le groupe Autoriser , relativement au formulaire fédéral T1013 (Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant) :
  1. Nom-Rep-Legal : Nom du représentant légal de ce contribuable [T1013 Partie 5]
    
    Utilisez le mot-clé Nom-Rep-Legal pour saisir le nom du représentant légal [T1013 Partie 5].
  2. NOMSOC&TITRE : Nom de la société et titre du dirigeant (s'il y a lieu)
    
    Utilisez le mot-clé NOMSOC&TITRE pour saisir le nom de la société si le représentant légal est un dirigeant de la société et son titre [T1013 Partie 5].
9. Nouveau mot-clé pour le groupe relatif au formulaire fédéral T3A (Demande par une fiducie d'un report rétrospectif d'une perte) :
  
  T3-Adj-Prod : Le formulaire T3-ADJ a-t-il été produit?
  
  Utilisez le mot-clé T3-Adj-Prod pour indiquer si le formulaire T3-ADJ a été produit pour inclure une désignation selon le paragraphe 104(13.1) ou (13.2) pour une année précédente, de façon à ce que la perte faisant l'objet d'une demande de report rétrospectif vienne compenser l'inclusion du revenu pour cette année.
10. Dans le mot-clé Classe-DPA , relativement à la Catégorie 15 AL, dans le groupe de mots-clés Affaires :
  
  TAUX-BOIS : Taux par corde/par pied linéaire de bois coupé dans l'année.
Mot-clé révisé

Compte tenu du calcul automatique de la déduction pour amortissement (DPA) pour les biens assujettis à l'amortissement linéaire :

Pour DPA-ANNUEL.E , dans le mot-clé Classe-DPA , relativement aux catégories 13 et 14, dans le groupe de mots-clés Affaires : Un nouveau champ est ajouté à la gauche de ce mot-clé pour saisir le nombre de mois restants dans la vie d'un actif de la catégorie 13 ou 14.
Mots-clés supprimés
1. Dans le groupe de mots-clés secondaire GenreFiducie du groupe de mots-clés Fiducie :
  1. NUMERO-CODE : Numéro de code fédéral pour autre fiducie
  2. NUMERO-CODE-QC Numéro de code du Québec qui correspond au genre de fiducie
    
    Ces deux mots-clés ont été supprimés étant donné que DT Max T3 saisit automatiquement les codes désignés, tels que définis par les gouvernements fédéral et québécois, pour les différents genres de fiducies.
2. Le groupe de mots-clés MULTI-FIDUC :
  1. MULTI-FIDUC : Plusieurs fiducies admissibles à l'exemption de l'impôt minimum
  2. NOM-FIDUC.MULTI : Noms des fiducies établies par le même particulier
  3. NO-CPTE-FIDUC : Numéro de compte de la fiducie
  4. REPARTIT-IMP-MIN : Répartition de l'exemption de base de l'impôt minimum
  5. TITRE-DATE : Titre de la personne autorisée et date de la signature
3. Le groupe de mots-clés secondaire FORM-T657 dans le groupe Beneficiaire :
  1. FORM-T657 : Données tirées du formulaire T657 du conjoint
  2. GAINCAP.HG : Année et montant de gain en capital imposable et admissible déclaré
  3. EXEMPT.HG : Année et déduction de gain en capital selon la déclaration
  4. MONTANT.T657 : Année et montant de la perte réclamé sur la déclaration de revenus personnelle
4. Dans le groupe de mots-clés secondaire EtatCivil du groupe Decharge :
  1. REG-MATRIMONIAL : Régime matrimonial de la personne décédée
  2. STATUT : Statut de la personne décédée
Nouvelles options
1. Pour le nouveau mot-clé Montant-Retro.d :
  
  Année du décès (particulier)
  Année précédant celle du décès (particulier)
  1re année précédente (fiducie)
  2e année précédente (fiducie)
  3e année précédente (fiducie)
  4e année précédente (fiducie)
  5e année précédente (fiducie)
2. Pour le nouveau mot-clé Nom-Rep-Legal :
  
  Fiduciaire
  Autre (préciser)
3. Pour le mot-clé Info-Fiducie , relativement à la déclaration de revenus et de renseignements T3 :
  
  Changement dans les bénéficiaires de la fiducie
  La fiducie détient des actions dans une société privée
  Transfert de bien admissible selon règle de roulement (QC)
4. Pour le mot-clé Metier-Admis , relativement au formulaire fédéral T2038 (Crédit d'impôt à l'investissement) :
  
  Architecte
  Dessinateur-conception mécanique
  Jointoyeur et plâtrier
  Thanatopracteur
  Thanatopracteur et direct. de funérailles
  Monteur d'installations au gaz (classe A)
  Monteur d'installations au gaz (classe B)
  Opérateur d'équipement lourd (bulldozer)
  Opérateur d'équipement lourd (excavatrice)
  Opérateur d'équipement lourd (tractopelle-rétrocaveuse)
  Horticulteur-paysagiste
  Opérateur de grue automotrice (hydraulique)
  Opérateur de grue à tour
5. Pour les mots-clés CIIPE-RP et CIIPE-RR , relativement au formulaire T3NB-SBI (Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans les petites entreprises) :
  
  3e année précédente
6. Pour le mot-clé Bien dans le groupe Decharge :
  
  Véhicules
7. Pour le mot-clé Substitution , relativement aux types de déclarations ou de formulaires dans lesquels on peut effectuer des substitutions en ce qui a trait aux numéros de lignes :
  
  Annexe 11A
  T3QDT-WS
8. Pour le mot-clé Prem-Nation dans le groupe Fiducie , dans la liste des peuplements autochtones :
  
  Délînê Got'înê
9. Pour le mot-clé T3-Rajust , relativement à l'annexe 11 fédérale (Impôt fédéral sur le revenu) :
  
  11090 Redressements d'impôt
  11100 Impôt de récupération fédéral
10. Pour le mot-clé Numero-Ligne dans le groupe T3-Rajust , lorsque l'option « Annexe 11A - Crédit d'impôt pour dons » est sélectionnée :
  
  11126 Dons aux organismes de bienfaisance enregistrés
  11127 Dons de bienfaisance aux universités
  11128 Dons faits aux Nations Unies et à ses organismes
  11117 Dons inclus dans la dernière décl. de la pers. décédée
  11121 Montant total admissible des dons de bienfaisance
  11123 25 % gains en cap. imposables - dons d'immobilisations
  11124 25 % récupération de la DPA sur dons de biens amortiss.
  11122 Dons adm. pour biens culturels, écosensibles ou gouv.
  11125 Dons demandés dans l'année courante
Veuillez noter que les options ci-dessus apparaissaient auparavant sous « Annexe 11 - Impôt fédéral ».
Options supprimées
1. Pour le mot-clé Info-Fiducie , relativement à la déclaration de revenus et de renseignements des fiducies T3 :
  
  Dons d'immobilisations reçus depuis juin 1971
  Non résidente du Canada de façon continue
  Transf. de biens d'autre fiducie après déc. 99
2. Pour les mots-clés Dividendes et Dividende.t , relativement au formulaire fédéral T3NL (Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador) :
  
  Montant réel des dividendes déterminés (avant 1/07/14)
3. Pour le mot-clé CII , relativement au formulaire fédéral T2038 (Crédit d'impôt à l'investissement) :
  
  [6723] CII à 5 % Biens miniers admissibles
4. Pour le mot-clé Substitution :
  
  Annexe 5
  Annexe 6

DT Max T5013

Homologation du logiciel

La version 20.05 de DT Max T5013 a reçu l'homologation intégrale pour la production papier sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral

Pour le T5013FIN et les annexes : RC-16-P001

Québec

Pour le TP-600 et les annexes : RQSP-1603
Pour le relevé 15 : FS1515019

DT Max T5013 a également reçu l'homologation pour la transmission électronique sous les numéros d'autorisation suivants :

Fédéral : RC-16-P001
Relevés du Québec : RQ-16-15-005

Veuillez noter que l'ARC ne procède plus à l'homologation des versions papier du feuillet T5013 et du sommaire T5013 SUM.
Faits saillants
1. Nouveau code d'associé 6 fédéral pour les associés retirés
  
  L'ARC a ajouté le code d'associé 6 pour indiquer un associé qui s'est retiré, mais qui reçoit un revenu comme décrit au paragraphe 96(1.1).
  
  Un associé retiré peut être soit un commandité, soit un autre membre déterminé (associé passif).
2. Organismes de bienfaisance enregistrés et associations canadiennes de sport amateur enregistrées maintenant admissibles comme membres d'une société en commandite
  
  Les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes de sport amateur enregistrées peuvent dorénavant être identifiés comme particulier ou comme société.
3. Modification du montant imposable et du crédit d'impôt pour dividendes des dividendes non déterminés pour 2016 et les années suivantes
  
  La majoration du dividende au niveau fédéral pour les dividendes non déterminés payés en 2016 et dans les années suivantes est de 17 %, et le crédit d'impôt pour dividendes est calculé à 10,5217 % du montant majoré.
  
  Pour le Québec, la majoration du dividende pour les dividendes non déterminés payés en 2016 et en 2017 est de 17 %, et le crédit d'impôt pour dividendes est calculé à 8,2485 % du montant réel du dividende.
4. Modifications à l'annexe 8 relatives aux catégories de DPA 43.1 et 43.2
  
  Si un bien a été ajouté à la catégorie de DPA 43.1 ou à la catégorie 43.2 au cours de l'année d'imposition, l'ARC exige désormais les renseignements suivants :
  - le code du genre de bien ( Code-Bien )
  - la province où le bien est situé ( Province.a ), et
  - le pourcentage alloué au bien (Alloc%-Bien ).
  Un formulaire maison a été créé afin de refléter cette information. Ces données seront saisies aux fins de la TED.
5. T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension
  
  Veuillez noter que pour le formulaire fédéral T661 (Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)), les gains ouvrant droit à pension pour 2017 ont augmenté, passant de 54 900 $ à 55 300 $.
Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

Fédéral
- RC59X - Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires (mot-clé relié : Consent )
  
  Le RC59 a été fractionné en deux formulaires, le RC59 (Consentement de l'entreprise) et le RC59X (Annulation du consentement de l'entreprise ou de l'autorisation de délégataires).
Formulaires maison
- Annexe 8 supp. - Renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2 (mot-clé relié : Classe-DPA )
- Grille de calcul des dispositions d'immobilisations - Québec (mot-clé relié : Immobilisat )
- Grille de calcul des dons de bienfaisance et autres dons - Québec (mot-clé relié : Dons )
Formulaires révisés

Fédéral
- T5013-FIN - Déclaration financière des sociétés de personnes
  
  Les lignes 80 et 81, relativement à la question La société de personnes est-elle résidente du Canada?, ont été supprimées.
  
  Nouvelle ligne 82 : La société de personnes était-elle une société de personnes canadienne tout au long de l'exercice?
  
  Nouvelle ligne 172 : La société de personnes est-elle tenue de produire un formulaire T1134 à l'égard d'une société étrangère affiliée pendant l'exercice?
- Annexe 1 - Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
- Annexe 2 - Dons de bienfaisance, autres dons et contributions politiques
- Annexe 5 - Répartition des salaires et traitements, et du revenu brut entre administrations multiples
- Annexe 6 - Résumé des dispositions d'immobilisations
- Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA)
- Annexe 9 - Liste des sociétés de personnes
- Annexe 10 - Calculs relatifs au montant cumulatif des immobilisations admissibles
- Annexe 12 - Déductions relatives aux ressources
- Annexe 50 - Participation des associés et activité du compte
- Annexe 52 - Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation
- Annexe 141 - Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers
- RC59 - Consentement de l'entreprise
  
  L'option pour l'accès en ligne a été retirée. Pour obtenir l'accès aux renseignements d'entreprise de vos clients en ligne avec « Représenter un client », allez à canada.ca/impots-representants et ouvrez une session dans le portail.
  
  L'annulation de l'autorisation a été retirée. Utilisez le formulaire RC59X pour annuler l'autorisation.
- T1145 - Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance
- T2058 - Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable
Québec
- TP-600 - Déclaration de renseignements des sociétés de personnes
- Annexe A - Participation des associés et fraction à risques
- Annexe B - Déduction pour amortissement (DPA)
- Annexe C - Immobilisations incorporelles
- Annexe D - Part du capital versé d'une société membre
- Annexe E - Sommaire de certains renseignements à inscrire sur les relevés 15
- Annexe F - Revenu net fiscal
- RD-222 - Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental
  
  Dans la partie 3 (Dépenses déductibles pour l'année), une nouvelle ligne 71, Crédits d'impôt relatifs à la R-D accordés par Revenu Québec pour l'année, a été ajoutée. Utilisez le mot-clé Dep-Exclue avec l'option « Cr. R-D accordés par RQ pour l'année [71] ».
Nouveaux mots-clés
1. Dans le groupe de mots-clés Type-SocPers , relativement au formulaire T5013-FIN :
  1. SocPers-Can : La société de personnes était-elle une société de personnes canadienne tout au long de l'exercice?
    
    Utilisez le mot-clé SocPers-Can pour indiquer si la société de personnes était ou non une société de personnes canadienne tout au long de l'exercice. La société de personnes est une société de personnes canadienne si les membres étaient des résidents du Canada tout au long de l'exercice.
2. Dans le groupe de mots-clés Classe-DPA , lorsque l'option « Classe 43.1 - 30 % AD » ou « Classe 43.2 - 50% AD » est choisie, relativement au supplément de l'annexe 8 (Renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2) :
  1. CODE-BIEN : Code du genre de bien
    
    Utilisez le mot-clé CODE-BIEN pour indiquer le code du genre de bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition .
  2. PROVINCE.A : Province où le bien est situé
    
    Utilisez le mot-clé PROVINCE.A pour indiquer la province où le bien est situé relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition .
  3. Alloc%-Bien : Pourcentage alloué au bien
    
    Utilisez le mot-clé Alloc%-Bien pour indiquer le pourcentage alloué au bien relativement aux mots-clés Additions ou CII-Addition .
3. Dans le groupe Immobilisat , relativement au relevé 15 du Québec :
  1. Date-Disp.rel : Date de la disposition, si disponible
    
    Utilisez le mot-clé Date-Disp.rel pour saisir la date de la disposition. Cette date sera saisie sur le Relevé 15 (RL-15).
4. Dans le groupe Associes , lorsque le mot-clé Code-Assoc et l'option « 6 - Membre retiré payé en vertu du paragraphe 96(1.1) » sont sélectionnés :
  1. Type.p : L'associé retiré est-il un commandité ou un associé déterminé?
    
    Utilisez le mot-clé Type.p pour indiquer si l'associé retiré est un commandité ou un membre déterminé qui n'est pas un commanditaire.
    
    Cette information est exigée pour le Québec.
5. Dans le groupe Associes , lorsque l'option « Particulier » ou « Société » est choisie, relativement à l'annexe 50 et au relevé T5013 :
  1. ORGBIEN.P : Cet associé est-il un organisme de bienfaisance ou une association canadienne de sport amateur?
    
    Utilisez le mot-clé ORGBIEN.P pour indiquer si l'associé est un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne de sport amateur enregistrée.
  2. NE-OrgBien : Numéro d'entreprise de l'organisme de bienfaisance ou de l'association canadienne de sport amateur
    
    Utilisez le mot-clé NE-OrgBien pour saisir le numéro d'entreprise de l'organisme de bienfaisance ou de l'association canadienne de sport amateur.
6. Dans le groupe Associes , lorsque l'option « Particulier » est choisie, relativement à l'annexe 50 et au relevé T5013 :
  1. ORGBIEN-NOM : Nom de l'organisme de bienfaisance ou de l'association canadienne de sport amateur
    
    Utilisez le mot-clé ORGBIEN-NOM pour saisir le nom de l'organisme de bienfaisance ou de l'association canadienne de sport amateur.
Mots-clés supprimés
1. Relativement au formulaire RC59 (Consentement de l'entreprise) :
  1. ACCES-FINEXER : Date de clôture de l'exercice, si l'accès à toutes les années d'imposition n'est pas autorisé
  2. ACCES-EN-LIGNE : Autorisation pour l'accès en ligne
Nouvelles options
1. Pour le mot-clé Code-Assoc , relativement à l'annexe 50, au relevé T5013 et au relevé 15 :
  
  6 - Membre retiré payé en vertu du paragraphe 96(1.1)
2. Pour le mot-clé Type.p , relativement au relevé T5013 et au relevé 15 :
  
  Associé déterminé qui n'est pas un commanditaire
  Commandité
3. Pour le mot-clé Dons , relativement à la grille de calcul des dons de bienfaisance et autres dons et au relevé 15 :
  
  Dons de denrées alimentaires du Québec
  Dons d'oeuvres d'art à un musée du Québec (125 %)
  Bâtiment à vocation culturelle au Québec (125 %)
  Don d'une oeuvre d'art public au Québec (150 %)
4. Pour le mot-clé Code-Bien , relativement au supplément à l'annexe 8 fédérale (Renseignements supplémentaires concernant la catégorie 43.1 et la catégorie 43.2) :
  
  01 Système de cogénération
  02 Matér. de prod. d'électricité - combust. résiduaires
  03 Matér. de prod. d'électricité - déchets thermiques
  04 Système de conversion de l'énergie éolienne
  05 Petite installation hydroélectrique
  06 Matériel de pile à combustible
  07 Matériel photovoltaïque de prod. d'électricité
  08 Matér. de prod. d'électricité - éner. vagues/marémotrice
  09 Matériel géothermique de production d'électricité
  10 Matériel de chauffage solaire actif
  11 Système de pompes géothermiques
  12 Matériel pour système énergétique de quartier
  13 Matér. de prod. de chaleur - combustible résiduaire
  14 Matér. de récupération de chaleur
  15 Matér. de collecte - gaz d'enfouiss./gaz de digesteur
  16 Système de production de la bio-huile
  17 Système de production du biogaz
  18 Système à cycles combinés amélioré
  19 Système à détente
  20 Matériel de gazéification
  21 Bornes de recharge pour véhicules électriques
  22 Stockage d'énergie électrique
5. Pour le mot-clé Mont-Admiss , relativement à l'annexe E et au relevé 15 du Québec :
  
  Dépenses avant le 18 mars 2016
  Dépenses après le 17 mars 2016
  Impôt spécial relatif à une aide/bénef./avantage
6. Pour le mot-clé Code-Depenses , relativement à l'annexe E et au relevé 15 du Québec :
  
  A11 Explor. - aucun puits de pétr. ou de gaz (Moy/Gr.-Nord)
  A21 Explor. - aucun puits de pétr./de gaz (Ailleurs au QC)
  B11 Exploration - puits de pétr. ou de gaz (Moy/Grand-Nord)
  B21 Exploration - puits de pétr. ou de gaz (Ailleurs au QC)
7. Pour le mot-clé Dep-Exclue , relativement au formulaire RD-222 du Québec :
  
  Cr. R-D accordés par RQ pour l'année [71]
Options supprimées
1. Relativement au mot-clé Dividendes-Reel :
  
  Dividendes ordinaires versés avant 2014
2. Relativement au mot-clé Mont-Admiss :
  
  Dépenses avant le 5 juin 2014
  Dépenses après le 4 juin 2014

25 janvier, 2017

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Dans cette édition...

DT Max T3

Homologation du logiciel

Faits saillants/Nouveautés fiscales

Changements touchant la déclaration T3

Fiducies testamentaires : NAS de la personne décédée maintenant obligatoire

Désignation du crédit d'impôt pour investissement aux bénéficiaires

Changement touchant les déductions de gains en capital pour les fiducies au bénéfice du conjoint

Annexe 7 : changements affectant la désignation des prestations de retraite

Annexe 8 : taux pour le montant de la majoration des dividendes autres que des dividendes déterminés pour 2016 et les années suivantes

Annexe 11 : crédit d'impôt pour dons et impôt de récupération

T3A : report rétrospectif des dons pour les successions assujetties à l'imposition à taux progressif (SITP)

Changements touchant le formulaire T3ON

Taux progressifs d'impôt provincial et surtaxe de l'Ontario

Hausse du taux de crédit maximum de l'Ontario pour le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance

Nouveau tableau pour le calcul de l'impôt additionnel de l'Ontario relatif à l'impôt minimum

Formulaires de calcul de l'impôt pour toutes les provinces et territoires : nouvelle ligne pour l'impôt de récupération des fiducies admissibles pour personne handicapée (FAPH)

T184 - Remboursement au titre des gains en capital à une fiducie de fonds commun de placement - 2016

T1079 et TP-274.F : calcul du gain en capital pour la résidence principale

TP-646 : changements relatifs aux SITP et aux FAPH

Annexe F : nouvelle règle concernant les fiducies non testamentaires

Relevé 16 : désignation de certaines prestations attribuées par une fiducie à ses bénéficiaires

TP-776.42.F : changements relatifs au montant d'exemption de base dans le calcul de l'impôt minimum de remplacement

Crédit d'impôt du Québec pour dons : modification de la limite du montant admissible

Acomptes provisionnels

Amortissement linéaire - Calcul automatique de la DPA et de la règle du demi-taux lors d'une acquisition dans l'année

Avertissement : vérification des reports prospectifs

Nouveaux formulaires

Formulaires révisés

Formulaires supprimés

Nouveaux mots-clés

Mot-clé révisé

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options supprimées

DT Max T5013

Homologation du logiciel

Faits saillants

Nouveau code d'associé 6 fédéral pour les associés retirés

Organismes de bienfaisance enregistrés et associations canadiennes de sport amateur enregistrées maintenant admissibles comme membres d'une société en commandite

Modification du montant imposable et du crédit d'impôt pour dividendes des dividendes non déterminés pour 2016 et les années suivantes

Modifications à l'annexe 8 relatives aux catégories de DPA 43.1 et 43.2

T661 : hausse des gains ouvrant droit à pension

Nouveaux formulaires et mots-clés reliés

Formulaires révisés

Nouveaux mots-clés

Mots-clés supprimés

Nouvelles options

Options supprimées